Ethique et conformité en France (Sapin II, BDI, FCPA, UKBA)

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La corruption coûte des milliards. L'ignorance de la loi ne protège personne.

Alstom : 772 millions de dollars. Société Générale : 860 millions. Airbus : 3,6 milliards. Ces condamnations n'ont pas frappé des organisations criminelles — elles ont frappé des entreprises ordinaires, dont certaines ne savaient pas ce que leurs agents faisaient en leur nom.

Depuis la Loi Sapin II (2016), toute entreprise de plus de 500 salariés est légalement obligée de mettre en place un programme anti-corruption. Et depuis le FCPA américain et l'UK Bribery Act britannique, cette obligation dépasse largement les frontières françaises.

Ce cours vous donne tous les outils pour y répondre.

Ce que vous allez apprendre :

- Les 8 piliers obligatoires de la Loi Sapin II et comment les mettre en œuvre concrètement

- Les 4 infractions pénales liées à la corruption que tout professionnel doit connaître

- Comment réaliser une due diligence sur vos fournisseurs, agents et partenaires

- Comment rédiger un code de conduite efficace et le déployer dans votre organisation

- La différence entre Sapin II, FCPA et UK Bribery Act — et comment gérer une exposition internationale

- Ce qu'est une CJIP et comment se préparer à une investigation de l'AFA ou du PNF

- Comment gérer les dilemmes éthiques et créer une vraie culture d'intégrité dans votre équipe

Ce cours est structuré en 7 modules progressifs :

- Module 1 — Introduction à l'éthique et à la conformité

- Module 2 — La Loi Sapin II en détail

- Module 3 — BDI : corruption, cadeaux, conflits d'intérêts, lanceurs d'alerte

- Module 4 — Construire un programme de conformité opérationnel

- Module 5 — Culture éthique et formation des équipes

- Module 6 — Conformité internationale : FCPA, UK Bribery Act, AFA, PNF, CJIP

- Module 7 — Bilan, certification et ressources de veille

Chaque module s'appuie sur des cas réels : Airbus, Alstom, Société Générale, Bolloré, et un exercice pratique complet sur le scénario NEXORA International.

Vous repartez avec des outils immédiatement utilisables :

- Modèle de code de conduite

- Checklist d'évaluation des tiers en 20 points

- Cadre de décision pour les dilemmes éthiques

- Clauses contractuelles anti-corruption types

Pour qui ce cours est-il fait ?

Ce cours s'adresse aux responsables conformité, managers, dirigeants et tout professionnel exposé aux risques de corruption — en France ou à l'international. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.

Rejoignez la formation maintenant. Votre première leçon est gratuite.